Je souhaite être conseillé
De quoi s'agit-il ?
Le Département a mis en place un dispositif de soutien aux collectivités pour garantir une eau de qualité et en quantité suffisante pour l’ensemble des Euréliens.
Ce dispositif permet de soutenir :
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les travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable,
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les travaux sur le réseau de distribution et de stockage. Ces travaux devront s’appuyer sur une étude patrimoniale (en cours ou ayant moins de 10 ans). Le prix de l’eau potable facturé doit être supérieur à 1,90 € / M3 TTC (redevance, TVA, abonnement).
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les travaux liés à la défense incendie.
Les travaux doivent être conformes au nouveau Schéma départemental d’alimentation en eau potable.
Document utile :
Règlement-eau-potable-2023.pdf
Qui peut y prétendre ?
La collectivité doit être adhérente au Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux d’Eau Potable (FSIAREP).
Pour les travaux d’interconnexion, le dossier doit être porté par une structure intercommunale et lorsque l’EPCI n’adhère pas au fonds de solidarité départementale, toutes les communes composant l’EPCI doivent y adhérer individuellement.
Les Communautés d’agglomération ne sont pas éligibles pour les compétences qu’elles exercent dans le domaine de l’eau.
Document utile :
Règlement-eau-potable-2023.pdf
Comment faire la démarche ?
En ligne :
Par téléphone :
Ingénierie / Suivi technique : Tony BOURCHENIN - 02 37 88 48 08