De quoi s'agit-il ?

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un établissement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux. 

Chez des accueillants familiaux  :

L’accueil familial est proposé par des accueillants familiaux agréés par le conseil départemental. L'accueillant familial peut être une personne seule ou un couple.  
L’accueil familial n’est pas encore très développé en France et reste méconnu. Les accueillants familiaux proposent de l’hébergement permanent mais ils peuvent aussi proposer de l’hébergement temporaire. 
Les accueillants familiaux reçoivent des personnes âgées chez eux et leur font partager leur vie de famille, moyennant rémunération. Ils proposent aux personnes hébergées un accompagnement ponctuel ou au long cours dans un cadre familial. 
L’intervention de services de soins infirmiers et de professionnels paramédicaux peut y être organisée si besoin. 

Il s’agit alors de confier la personne âgée ou handicapée à une famille d’accueil titulaire d’un agrément délivré par le président du conseil départemental (la famille d’accueil peut également être salariée, par exemple, d’une collectivité territoriale). L’accueil peut être temporaire, à temps complet ou partiel. Les conditions de rémunération de l’accueillant familial par la personne âgée sont prévues dans un contrat type, lequel doit prévoir principalement : 

• une rémunération pour les services rendus ; 

• une indemnité représentative des frais d’entretien courant ; 

• un loyer pour la mise à disposition de la chambre ou des pièces réservées à la personne 
  accueillie.

En établissement pour personnes âgées :

L’hébergement temporaire doit permettre de : 

• développer et maintenir les acquis et l’autonomie des personnes âgées 

• faciliter ou préserver leur intégration sociale 

• proposer des périodes de répit pour l’entourage 

• organiser des périodes de transition entre deux prises en charge (par exemple : avant une entrée définitive en maison de retraite). 

La personne est prise en charge par l’établissement pour personnes âgées 24H/24H pour une durée limitée à 90 jours, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois à compter de la date d’entrée dans la première structure ( D312-10 CASF). 

Le résident bénéficie des mêmes services que dans le cadre de l’hébergement permanent. 

Lors de la demande de prise en charge au titre de l’aide sociale, un dossier simplifié doit être constitué et doit parvenir dans un délai d’un mois au Département à compter de la date d'entrée en établissement. 

L’hébergement temporaire ouvre droit, sous conditions, à l’aide sociale à l’hébergement dans les établissements et services pour personnes âgées : 

• habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale par le Président du Conseil départemental ou 

• ayant conclu une convention avec le Département relative à la prise en charge de ce mode d’accueil pour les établissements hors département. 

L’aide sociale intervient sous forme d’une somme versée à l’établissement correspondant au tarif hébergement diminué de la contribution de la personne accueillie.