De quoi s'agit-il ?

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. L’APA est versée par le conseil départemental. 

Les dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles peuvent concerner : 

• des prestations d’aide à domicile,  
• du matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),  
• des fournitures pour l’hygiène (pour en savoir plus, consultez l'article Incontinence)  
• du portage de repas,  
• des travaux pour l’aménagement du logement,  
• un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,  
• des dépenses de transport,  
• les services rendus par un accueillant familial. 

Pour faire une demande d’APA à domicile, la démarche à réaliser varie selon votre département de résidence. Elle peut se faire soit par un service en ligne, soit par un formulaire papier à remplir.  

Le montant d’APA versé par le conseil départemental est calculé en fonction : 

• de vos revenus,  
• du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,  
• de votre GIR. (Le GIR (groupe iso ressources) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. )

Les plans d’aide APA sont plafonnés et le montant d’APA accordé ne peut pas dépasser un montant maximal fixé pour chaque GIR ( de 1 à 4 ).  

Les montants versés par le conseil départemental doivent être utilisés comme prévu par le plan d’aide. Le conseil départemental peut vérifier la bonne utilisation des sommes en demandant des justificatifs des dépenses (factures…). Il peut récupérer les montants non utilisés pour des dépenses prévues dans le plan d’aide. 

L'APA étant exonérée d’impôt, vous n’avez pas à reporter le montant d’APA reçu dans votre déclaration de revenus. En revanche, si vous bénéficiez de l’APA à domicile, vous pouvez déclarer votre reste à charge et bénéficier ainsi d’un crédit d’impôt.  

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l’APA si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.