De quoi s'agit-il ?

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc. 

Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. 

Plusieurs cas de figure sont possibles :  

1 - L’intervenant est recruté par le particulier-employeur qui le rémunère directement en titres CESU préfinancés. Le particulier-employeur déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu.  

2 - Le particulier-employeur fait appel à une association ou à une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne, pour recruter un intervenant. Le particulier-employeur règle alors en titres CESU préfinancés la facture du prestataire, lequel rémunère à son tour l’intervenant, déclare et paie les charges patronales.  

3 - Le particulier-employeur s’adresse à une association ou à une entreprise mandataire agréée pour les services à la personne, pour recruter un intervenant. C’est le particulier-employeur qui rémunère l’intervenant, déclare et paie les charges patronales à Urssaf service Cesu.  

En utilisant le Cesu, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. 

En effet, ces dépenses ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu. 

En plus de la simplicité d’utilisation du Cesu, un avantage fiscal vous est accordé. Il s’élève à 50 % des dépenses réalisées dans l’année : salaires nets payés et cotisations sociales prélevées. 

Les compléments de salaire (Primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, etc...) déclarés sont intégrés au montant attesté. 

L’indemnité de licenciement versée au salarié n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal. Elle ne doit pas être ajoutée au montant attesté.