De quoi s'agit-il ?

Le Conseil départemental est gestionnaire du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce fonds partenarial a pour vocation notamment d’aider les Euréliens qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant. 

Les aides possibles, sous forme de prêt à taux zéro et/ou de subvention, concernent : 

• Le dépôt de garantie 
• Les ouvertures de compteur 
• L’assurance habitation 
• Les appareils ménagers/mobiliers de première nécessité (listés dans le règlement FSL, annexe 4, page 61) 
• La garantie des loyers 
• Les frais d’agence 
• Les frais de déménagement par une entreprise 
• Le 1er loyer (s’il s’agit d'un premier logement en Eure-et-Loir) 

L’instruction de votre demande va se dérouler de la façon suivante :

• Une phase de recevabilité vérifiant les critères d’éligibilité et les justificatifs
• Un passage en commission sous 15 jours à partir de la recevabilité de votre demande
• Une notification de décision adressée par courrier et retour de vos documents signés (contrat de prêt)
• Le paiement à votre bailleur ou créancier par la paierie départementale sous 6 semaines.